La présente politique décrit comment PARTS CLIC traite les données personnelles des utilisateurs du site partsclic.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
PARTS CLIC — 1 rue de l'Hospice, 47500 Fumel, France — RCS Agen 109 356 519.
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
postmaster@partsclic.com.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Traitement des demandes d'identification et établissement des devis | Numéro de châssis (VIN), données du véhicule, désignation des pièces, photos, messages, nom, e-mail, téléphone | Mesures précontractuelles / exécution du contrat |
| Gestion des commandes, paiements, livraisons, factures et service après-vente | Coordonnées, adresse de livraison, contenu de la commande, montants, référence et moyen de paiement, transporteur et numéro de suivi | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité, facturation) |
| Compte client (particulier ou professionnel) | E-mail, mot de passe (haché), nom, téléphone, type de compte, raison sociale, dates de création et de dernière connexion, jetons de vérification | Exécution du contrat |
| Demandes de l'espace professionnel (devis comparatif, rendez-vous) et suivi commercial | Nom, société, e-mail, téléphone, profil d'activité, message, fichiers joints, historique des échanges | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime à assurer le suivi commercial |
| Mesure d'audience et amélioration du Site (parcours, difficultés rencontrées) | Identifiant aléatoire du navigateur et de la visite, pages consultées, temps passé, étapes et champs de formulaire concernés (sans leur contenu), erreurs, canal d'arrivée, type d'appareil — sans adresse IP | Intérêt légitime à mesurer et améliorer le Site ; opposition possible à tout moment (voir la Politique cookies) |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude et des abus | Adresse IP, journaux techniques, compteurs de limitation de débit, événements de connexion | Intérêt légitime à sécuriser le Site et les comptes |
| Réponse aux sollicitations (formulaire de contact, e-mail) | Coordonnées et contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux demandes |
| Envois d'informations sur des offres similaires (le cas échéant) | Intérêt légitime (clients) ou consentement (prospects), avec possibilité de refus à tout moment |
Certains e-mails transactionnels (devis, confirmation de paiement, suivi de commande) pourraient par ailleurs intégrer un pixel de suivi permettant de mesurer leur ouverture (date, nombre d'ouvertures). Cette mesure, purement statistique et destinée à améliorer le service, ne serait jamais utilisée pour évaluer individuellement un client, et reposerait sur l'intérêt légitime de Partsclic.com à s'assurer que ses communications importantes sont bien reçues.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux services habilités de Partsclic.com (experts, service client, comptabilité). Elles sont communiquées aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service, agissant comme sous-traitants ou destinataires :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du Site et de la base de données, envoi des e-mails transactionnels | Union européenne (France) |
| Prestataire de services de paiement | Encaissement et rapprochement des paiements | Union européenne |
| Fournisseur de données techniques véhicule / catalogue de pièces | Identification des références compatibles à partir des caractéristiques du véhicule | Union européenne, ou hors UE sous garanties appropriées (voir §5) |
| Transporteurs et prestataires logistiques | Expédition et livraison des Produits | Union européenne |
Partsclic.com ne vend ni ne loue les données personnelles. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
4. Durées de conservation
- Demandes sans commande : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
- Compte client : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après sa clôture.
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligations comptables et fiscales).
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
- Journaux de connexion et de sécurité : jusqu'à 12 mois.
- Mesure d'audience : 13 mois.
- Gestion des demandes de droits : le temps nécessaire au traitement, puis archivage conformément aux délais de prescription.
5. Transferts hors Union européenne
Partsclic.com héberge les données dans l'Union européenne et privilégie des prestataires qui y sont établis. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou à défaut clauses contractuelles types complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue en écrivant à postmaster@partsclic.com.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement en dépend.
Ces droits s'exercent auprès de postmaster@partsclic.com ou par courrier au siège. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Partsclic.com répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Partsclic.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, cloisonnement des accès, limitation de débit contre les abus, journalisation des événements de sécurité, hébergement dans l'Union européenne. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Cookies
L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site, datée en tête de page.