Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du site partsclic.com (« le Site »), édité par PARTS CLIC (voir mentions légales). Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Les ventes de Produits sont en outre régies par les Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Objet du Site
Le Site permet à l'utilisateur de décrire un besoin en pièces pour véhicule, de recevoir une identification et un devis établis par un expert, de passer commande, de suivre l'avancement de ses demandes et commandes, et — pour les professionnels — de demander un devis comparatif ou un rendez-vous avec un expert.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur. Partsclic.com met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie de continuité : l'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de contrainte technique.
Article 3 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. La création du compte suppose la vérification de l'adresse e-mail via un lien envoyé par Partsclic.com.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à postmaster@partsclic.com.
- L'utilisateur peut à tout moment modifier ses informations ou demander la suppression de son compte depuis son espace ou par e-mail. La suppression du compte n'emporte pas suppression des données dont la conservation est imposée par la loi (voir Politique de confidentialité).
- Partsclic.com peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude, d'usurpation d'identité ou d'usage abusif du Site.
Article 4 — Contenus déposés par l'utilisateur
L'utilisateur peut transmettre des contenus (photographies de pièces, numéro de châssis, fichiers de références, messages). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et s'engage à ne déposer aucun contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers, ou sans rapport avec sa demande.
L'utilisateur concède à Partsclic.com le droit d'utiliser ces contenus pour les seuls besoins du traitement de sa demande (identification, devis, suivi, service après-vente) et de la preuve. Partsclic.com peut refuser ou supprimer tout contenu manifestement non conforme.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- perturber le fonctionnement du Site, tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, ou contourner les mesures de sécurité et de limitation de débit ;
- collecter automatiquement des données du Site (extraction, aspiration, robots) sans autorisation écrite ;
- usurper l'identité d'un tiers ou soumettre des demandes fictives ;
- utiliser le Site à des fins de démarchage ou de publicité non sollicitée.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique, ses logos et ses bases de données sont protégés et demeurent la propriété de Partsclic.com ou de ses partenaires. Aucune disposition des CGU ne confère à l'utilisateur de droit de propriété intellectuelle sur le Site. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Article 7 — Responsabilité
Les informations techniques et les résultats de recherche de compatibilité affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Seule la validation écrite d'un expert Partsclic.com sur une demande précise engage la société. Partsclic.com n'est pas responsable de l'usage que l'utilisateur fait des informations du Site en dehors d'une commande, ni des dommages résultant d'une indisponibilité du Site, de la présence d'un virus dont l'origine serait extérieure, ou d'un cas de force majeure.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Partsclic.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la Politique cookies.
Article 10 — Modification des CGU
Partsclic.com peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la connexion. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par un moyen approprié.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation (voir CGV, article 17). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.