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1. Éditeur du Site
| Dénomination sociale | PARTS CLIC |
|---|---|
| Forme juridique | SAS (société par actions simplifiée) |
| Capital social | 1 800 € |
| Siège social | 1 rue de l'Hospice, 47500 Fumel, France |
| Immatriculation | RCS Agen 109 356 519 |
| SIREN / SIRET (siège) | 109 356 519 / 109 356 519 00016 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR49 109 356 519 |
| Code APE / NAF | 4532Z (commerce de détail d'équipements automobiles) |
| Contact | E-mail : postmaster@partsclic.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société PARTS CLIC.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07.
4. Activité et statut du vendeur
PARTS CLIC exerce une activité de commerce de pièces détachées et d'équipements pour véhicules industriels, poids lourd et utilitaires, avec un service d'identification et de validation de la référence par des experts avant commande. Les ventes de biens sont régies par les Conditions Générales de Vente ; l'utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.
Pour les produits soumis à une réglementation particulière (pièces de freinage, de direction, de liaison au sol, équipements soumis à réception), PARTS CLIC ne commercialise que des références neuves conformes à la réglementation applicable et à l'homologation du véhicule concerné.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, chartes graphiques, logos, illustrations, bases de données, photographies éditoriales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de PARTS CLIC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, dénominations commerciales et références constructeurs citées (MAN, Mercedes-Benz, Volvo, Scania, Renault Trucks, DAF, Iveco, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisées qu'à des fins d'identification des pièces compatibles. PARTS CLIC n'est ni mandataire, ni distributeur agréé de ces constructeurs, sauf mention expresse.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à postmaster@partsclic.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à PARTS CLIC, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et à condition que la demande soit introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
8. Responsabilité
PARTS CLIC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Les informations issues des catalogues techniques et bases de données constructeurs sont fournies à titre indicatif ; seule la validation écrite d'un expert PARTS CLIC sur une demande donnée engage la société quant à la référence retenue.
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.